MENTIONS LÉGALES

**Conditions Générales de Vente de La Nouvelle Épicerie**

 

Bienvenue sur La Nouvelle Épicerie. En utilisant notre site e-commerce d'épicerie fine et de vin, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Merci de les lire attentivement avant de passer commande.

 

### 1. Introduction

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations commerciales entre La Nouvelle Épicerie et ses clients (ci-après "le Client"). En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les CGV.

 

### 2. Informations sur les Produits

 

Les produits proposés à la vente sur La Nouvelle Épicerie sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations peuvent survenir notamment dues à des modifications apportées par les fournisseurs.

 

### 3. Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Nouvelle Épicerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

### 4. Commande

 

La commande est considérée comme définitive à partir de la réception du paiement intégral par La Nouvelle Épicerie. La Nouvelle Épicerie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

### 5. Paiement

 

Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé.

 

### 6. Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La Nouvelle Épicerie met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, en cas de retard de livraison, la responsabilité de La Nouvelle Épicerie ne pourra être engagée.

 

### 7. Droit de Rétractation et Retours

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés du bon de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

### 8. Garantie

 

Les produits vendus par La Nouvelle Épicerie bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

 

### 9. Responsabilité

 

La responsabilité de La Nouvelle Épicerie ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

### 10. Données Personnelles et Cookies

 

#### 10.1 Données Personnelles

 

Les informations collectées par La Nouvelle Épicerie lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande et à l'amélioration des services et informations que nous lui adressons. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

 

#### 10.2 Cookies

 

La Nouvelle Épicerie utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et fournir des fonctionnalités supplémentaires. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur du Client par le serveur du site visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. Le Client peut refuser l'utilisation des cookies en paramétrant son navigateur. Cependant, cela peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services du site.

 

### 11. Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du site La Nouvelle Épicerie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Nouvelle Épicerie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

### 12. Droit Applicable et Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

### 13. Modification des CGV

 

La Nouvelle Épicerie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.

 

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Pour toute question ou information complémentaire, le service client de La Nouvelle Épicerie est à votre disposition à l'adresse suivante : contact@lamaison-resto.fr.

 

Merci pour votre confiance et bonne visite sur notre site.

 

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Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 23 juillet 2024.